Conditions Générales d'Utilisation

Les produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d’un descriptif.

CAP D'ARSÈNE ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par des fournisseurs, éditeurs ou par toute tierce partie.

La connexion et la navigation sur le Site doivent être conformes aux présentes, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes conditions générales s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

CAP D'ARSÈNE met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :

(i) suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d'internaute ;

(ii) supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou constitutive d’une violation de la réglementation applicable ;

(iii) suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour, modification ou généralement toute action jugée nécessaire a bon fonctionnement du Site.

L'accès aux offres proposées sur le Site est conditionné par l'inscription du Client. L'inscription et l'accès aux offres proposées sur le Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site, ainsi que les présentes conditions générales.

Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.

Le Client devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

Le Client doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site adressera une confirmation de son inscription. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire sur le Site.

Toute communication réalisée par CAP D'ARSÈNE et ses partenaires sur ladite adresse e-mail est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par le Client. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. Le compte du Client est strictement personnel et incessible.

Il ne peut être créé qu’un seul compte par Client. Le Client se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un compte dont l'accès lui est réservé, en complément de la saisie de son mot de passe. Le Client est seul à détenir et à contrôler l’accès à son compte.

Le Client ne doit communiquer à personne les codes d’accès et informations confidentielles relatives à son compte. Le Client est seul responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes relatives à son compte.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par le Client dans l’interface « Mon Compte ». Le mot de passe est personnel et confidentiel, le Client s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. CAP D'ARSÈNE se réserve la possibilité de refuser une demande d'inscription sur le Site en cas de violation des dispositions des présentes conditions générales par le Client.

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de CAP D'ARSÈNE et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et offres proposées sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de CAP D'ARSÈNE, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à tout élément du site. Il est interdit au Client d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Les présentes conditions générales constituent un contrat cadre entre CAP D'ARSÈNE et le Client à compter de leur acceptation par ce dernier. Le contrat est à durée indéterminée et pourra être résilié à tout moment par les parties.

Le Client régulièrement inscrit pourra à tout moment demander la résiliation du contrat et sa désinscription du Site en se rendant sur la page dédiée sur son compte. Toute désinscription au Site sera effective immédiatement après que le Client ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

Bien que CAP D'ARSÈNE prenne toutes les précautions pour s’assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le Site, certains détails (comme la couleur, les imprimés ou la texture) peuvent varier en fonction de la résolution de l’écran du Client et ainsi différer légèrement du produit reçu.

CAP D'ARSÈNE ne pourra engager sa responsabilité de ce fait. CAP D’ARSÈNE n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

Il est expressément convenu que la responsabilité de CAP D'ARSÈNE ne saurait être retenue en raison notamment :

(i) de problématiques ou de défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel appartenant au Client quel qu'il soit (ii) des défauts intrinsèques d’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

(iii) des activités illicites qui seraient exercées contre sa volonté sur le Site.

Il est expressément convenu que le Client est seul responsable :

(i) de la protection de son matériel et de ses données ;

(ii) de l'utilisation qu'il fait du Site ;

(iii) du respect des présentes conditions générales.

Cette section illustre l’engagement de CAP D'ARSÈNE eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel du Client.

Le Client est informé que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par CAP D'ARSÈNE à l’occasion de son utilisation du Site.

Le traitement a fait l’objet des déclarations préalables appropriées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données collectées - Les données collectées et ultérieurement traitées par CAP D'ARSÈNE sont celles que le Client transmet volontairement lors de son inscription au Site. Le Client sera informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences du défaut de réponse s’il en existe. Lors de l’utilisation du Site, certaines données sont collectées automatiquement notamment des données techniques (telles que l’adresse IP des appareils mobiles) et des informations relatives à la consultation et l’utilisation que le Client fait des fonctionnalités du Site. Finalités des traitements - La collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client ont pour but d’assurer la gestion de la relation commerciale entre CAP D'ARSÈNE et le Client.

Les données pourront permettre à CAP D'ARSÈNE d’envoyer des lettres d’information (« newsletters ») de CAP D'ARSÈNE sous forme de notifications envoyées sur l’adresse e-mail du Client. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces newsletters, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter ou en modifiant ses données à partir de son compte.

Destinataires des données - CAP D'ARSÈNE procède au traitement des données du Client pour assurer le fonctionnement du Site. Dans ce cadre, CAP D'ARSÈNE peut être amenée à transmettre certaines données du Client à ses partenaires techniques ou fonctionnels pour le fonctionnement des services, à l’exclusion de tout autre usage.

Transfert des données - Le Client est informé que ses données peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays autre que son pays de résidence et notamment hors de l’Union européenne. CAP D'ARSÈNE réalise le transfert de ces données dans le respect des dispositions de la Loi informatique et libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978.

Sécurité des données - CAP D'ARSÈNE attache une importance particulière à la sécurité des données du Client et mettra en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

Durée de conservation des données - Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et correspondront aux délais légaux de conservation des documents comptables et commerciaux par les entreprises.

Les droits du Client - Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification à ses données et d’un droit d’opposition à leur utilisation en adressant une demande en ce sens par courrier à l’adresse hello@capdarsene.com. Il pourra également adresser à CAP D'ARSÈNE des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant le Client vers d'autres sites internet sur lesquels CAP D'ARSÈNE n'exerce pas de contrôle.

Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par CAP D'ARSÈNE, celle-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, il pourra être mis en œuvre des « cookies » (traceurs déposés et/ou lus sur le matériel informatique du Client) permettant de générer des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer les offres de CAP D'ARSÈNE pour le confort du Client.

Ce dernier peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation ou en adressant une demande à CAP D'ARSÈNE. Le Client est informé que la poursuite de la navigation sur le Site sans refus explicite de la mise en œuvre de cookies vaut acceptation de sa part.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à CAP D'ARSÈNE pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé qu’il est en mesure de recourir à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre I er du livre VI du Code de la consommation.

A ce titre, CAP D'ARSÈNE informe le Client qu’il relève du médiateur suivant :

• Médiation – vivons mieux ensemble situé 465, avenue de la Libération à NANCY (54000) et dont le site internet est www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr .

L'adresse de contact du médiateur étant: mediation@vivons-mieux-ensemble.fr Le Client est informé de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dont le lien figure ci-dessous.

Il peut utiliser cette plateforme s’il est établi dans un pays de l’Union Européenne. https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.