INFORMATION COVID-19: En raison des évènements sanitaires actuels, les temps de traitement (préparation et expédition de colis), qui sont généralement de un (1) à sept (7) jours ouvrés, peuvent être rallongés. Toute l'équipe Cap d'Arsène vous remercie très sincèrement pour votre compréhension.

Les présentes ont pour objet de définir (i) les conditions d’utilisation du site internet https://www.capdarsene.com (ci-après le « Site ») et (ii) les conditions de vente de produits par la société CAP D'ARSÈNE (dont les informations légales sont détaillées à l’Article 1 ci-après) à destination de tout client utilisant le Site pour passer une commande (ci-après individuellement dénommé le « Client »).

Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit. L’utilisation du Site et le placement d’une commande entraînent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales par le Client.

Le Client confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes conditions générales avant toute utilisation du Site et avant toute commande et s’engage à les respecter.

Les présentes conditions générales sont disponibles sur le Site avant toute commande et constituent donc un document d’information précontractuelle avant d’être acceptées.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuelles du vendeur, CAP D'ARSÈNE, et du Client dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site. Les CGV régissent exclusivement la relation entre CAP D'ARSÈNE et le Client. Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties.

Par l'intermédiaire du Site, CAP D'ARSÈNE fournit au Client un catalogue ou une boutique en ligne détaillant les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le détail des prix des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le Client.

CAP D'ARSÈNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale par le Client.

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits.

Le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué pour que sa commande soit validée. Le Client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît que tout échange avec CAP D'ARSÈNE pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le Client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. CAP D’ARSÈNE se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.

Toute commande passée par le Client implique une obligation de paiement du Client. Paiement de la commande : le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le Client garantit à CAP D'ARSÈNE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CAP D'ARSÈNE de toute responsabilité.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de défaut de paiement, CAP D'ARSÈNE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

CAP D'ARSÈNE se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Confirmation du paiement de la commande : Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le Client, CAP D'ARSÈNE transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande. CAP D’ARSÈNE adressera une facture au Client lors de la livraison.

Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client avant la livraison. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client pourra contacter le service client en utilisant les informations indiquées dans l’article « Contact ». Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et CAP D'ARSÈNE pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CAP D'ARSÈNE dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. Le Client aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, il sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa demande d’annulation.

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de CAP D'ARSÈNE.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à CAP D'ARSÈNE en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Le Client sera prévenu par e-mail de l’expédition de son colis et recevra un numéro de suivi de sa commande afin d’être informé du bon acheminement de la marchandise.

Sauf cas de force majeure, une livraison standard intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les un (1) à sept (7) jours suivant la passation de commande par le Client. Ce délai sera précisé pour chaque commande. La livraison est offerte en France au Client à partir d’un montant de 100 euros de commande. La livraison s’effectue par UPS Standard, Chronopost, La Poste, Mondial Relay. Le service UPS, Chronopost, La Poste, Mondial Relay se présente à l’adresse indiquée une seule fois. Dans le cas où le Client serait absent, le colis sera alors déposé en point relais UPS / Mondial Relay, ou bureau Poste.

Retards de livraison : en cas de retard de livraison, CAP D'ARSÈNE en informera le Client par le biais d’un message adressé sur son adresse e-mail. Dans ce cas, le Client pourra dénoncer le contrat et sera remboursé dans les quatorze (14) jours à compter de cette dénonciation.

Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, sera alors effectué. Vérification à la livraison : si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

De manière générale, le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client devra informer CAP D'ARSÈNE des éventuelles réserves qu’il a noté sur le bon de livraison en utilisant les informations indiquées dans l’article « Contact ». Le Client devra formuler sa réclamation auprès de CAP D'ARSÈNE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

CAP D'ARSÈNE est garant de la conformité des produits au contrat. Le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est indiqué au Client que CAP D'ARSÈNE n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la législation relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La facture sert de preuve d’achat et de pièce justificative du droit à la garantie. Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

- il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil.

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). Le Client est spécifiquement informé de l’existence des dispositions légales ci-dessous reproduites.

Article L217-4 du Code de la consommation :Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,

- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation :L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation :Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil :Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le droit de garantie est déterminé à la réception et après examen du produit. S’il est établi qu’il n’existe pas de défaut, aucune garantie légale ne pourra s’appliquer.

Le Client peut faire valoir son droit légal de rétractation dans les conditions définies à l’Annexe 1. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire figurant en Annexe 2.

Tout retour de produit devra intervenir dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de

(i) la décision du Client d’exercer son droit de rétractation ou

(ii) de la confirmation par CAP D'ARSÈNE de son accord pour tout autre retour de produit. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CAP D'ARSÈNE dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toutefois, conformément à Article L.221-18 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification (broderie), demandée par le Client.

Pour toute question ou demande concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, CAP D'ARSÈNE peut être contactée à l’adresse de son siège social situé 68, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS, par e-mail à l’adresse hello@capdarsene.com ou par téléphone au 0142616876.

Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h30, sauf jours fériés et congés.

Le placement d’une commande sur le Site est soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site http://www.capdarsene.com. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée.

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues dans ce cas.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par les parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeure demeure pendant une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales devaient être déclarées invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

CAP D'ARSÈNE peut être contactée à l’adresse de son siège social situé 68, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS, par e-mail à l’adresse hello@capdarsene.com, ou par téléphone au 0142616876. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h30, sauf jours fériés et congés.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ cent cinquante euros (150 €).

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Il est précisé que, conformément aux règles du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

 Il convient particulièrement de préciser qu’en cas d’articles brodés ou personnalisés, compte tenu du caractère unique de l’article, celui-ci ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation du Client.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)  

A l'attention de CAP D'ARSÈNE,

dont le siège social est situé 68, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 PARIS,

dont l’adresse e-mail est hello@capdarsene.com,  

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien :  

Commandé le (*)/reçu le (*):  

Nom du (des) consommateur(s):  

Adresse du (des) consommateur(s):  

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):  

Date:  (*) Rayez la mention inutile.