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Protection

des données

Préambule

Cette Politique de Protection des Données (la « Politique ») décrit comment Cap d'Arsène Paris, société de droit français dont le siège social est situé 68 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris, France traite, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel de leurs clients et prospects (« Vous », « Votre », « Vos ») afin de Vous fournir la meilleur expérience client possible. Cap d'Arsène Paris responsable localement ( « Nous », « Notre », ou « Nos ») collecte, conserve, traite, utilise et communique des données à caractère personnel vous concernant lorsque Vous utilisez les sites internet et applications mobiles Cap d'Arsène, Nos produits connectés (si et lorsque celles-ci sont disponibles), ou lorsque Vous visitez Nos pages sur les réseaux sociaux.

1 - Quelles catégories de données collectons-nous ?

Cap d'Arsène collecte les catégories de données suivantes, pour les finalités décrites ci-après dans Notre Politique:


a) Votre identité et vos coordonnées (tels que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), lorsque vous décidez de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne, participer à un événement, effectuer un achat ou remplir un formulaire d'information du client en magasin, effectuer un retour ou un échange, ainsi que les informations de votre pièce d’identité lorsque vous sollicitez une détaxe ou un service «click and collect» en magasin.


b) Informations de paiement: par exemple les numéros de carte bancaire, de compte bancaire, les informations du compte PayPal ou autres informations de paiement que vous devez fournir pour payer les produits ou services que vous avez commandés chez Nous.


c) Informations démographiques telles que votre sexe et votre date de naissance;


d) Informations que vous communiquez publiquement, sur Nos réseaux sociaux ou Nos sites Web, par exemple pour donner votre avis sur un produit;


e) Informations relatives à vos achats en ligne ou en boutique (type, quantité de produits achetés et leurs prix);


f) Si vous utilisez Nos sites Web: des informations sur votre navigateur et votre comportement de navigation;


g) Nous collectons également, sur des sites internet de tiers ou les réseaux sociaux, des informations publiées par des personnes à propos de produits ou services Cap d'Arsène, pour les finalités décrites ci-après.


Nous collectons ces données directement auprès de vous (lorsque vous créez un compte sur Nos sites/applications, effectuez un achat, ou communiquez avec Nos conseillers), ou de manière passive (via l'utilisation de cookies ou traceurs de navigateur), ou indirectement auprès de tiers (s’agissant des informations concernant les produits ou services Cap d'Arsène postées sur les réseaux sociaux). Si vous ne souhaitez pas soumettre de données vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que vous sollicitez, ou lorsqu’elles sont requises par la loi, vous ne pourrez pas recevoir le produit ou le service demandé.

2 - À quels fins utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées pour les finalités décrites ci-après, que nous détaillerons lors de la collecte:


a) mieux comprendre vos intérêts et mieux comprendre comment vous utilisez Nos produits et services : Nous utilisons vos données pour améliorer Notre site Web, Nos applications et Nos produits. Nous utilisons également vos données pour vous personnaliser votre expérience avec Cap d'Arsène et adapter Nos activités marketing à vos besoins et préférences, car il est dans Notre intérêt légitime de mieux vous servir et répondre à vos attentes ;


b) traiter vos demandes, répondre à vos questions, gérer vos éventuelles réclamations : Nous utilisons vos données, notamment pour livrer vos commandes. Nous utilisons vos données pour vous transmettre les renseignements que vous demandez, ou communiquer avec vous à propos de votre compte ou de Notre relation (par exemple pour recueillir vos impressions, ou vous informer de modifications du Site ou de cette Politique ou des mises à jour de service). Dans ce cas, le traitement de vos informations a pour fin l’exécution du contrat conclu entre vous et Cap d'Arsène;


c) à des fins de sécurité: nous traitons vos données pour protéger Notre société, Nos clients, Nos sites ou nos applications contre les risques de fraude, de vol ou tout acte répréhensible pouvant affecter notre activité car il est de Notre intérêt légitime d'assurer la sécurité de nos activité en ligne comme hors ligne ;


d) lutter contre la contrefaçon, et contre les ventes de produits Cap d'Arsène réalisées en violation de nos conditions générales et en violation de notre réseau de distribution exclusif (en analysant, notamment les quantités ou la fréquence des achats réalisés) dans la mesure où la lutte contre la contrefaçon et la protection de notre réseau de distribution ressortent de notre intérêt légitime ;


e) à des fins marketing : pour vous contacter, avec votre consentement le cas échéant, au sujet de nouveaux produits et offres spéciales susceptibles de vous intéresser ;


f) à des fins d'analyse et statistiques: Nous réalisons des analyses sur l'e-réputation de Notre société ou de Nos produits, et mesurons l'efficacité de Nos campagnes ou événements en ligne comme hors ligne, car il est dans notre intérêt légitime de préserver l’image de Cap d'Arsène et améliorer nos campagnes marketing ;


g) autres finalités : nous conservons un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de nos assureurs, ou à des fins d'audit.

3 - Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne communiquons ou partageons vos données que dans les cas suivants :


a) avec le personnel habilité dont l'activité justifie un accès aux informations, à des fins d'audit interne, de gestion administrative ou de facturation;


b) avec les prestataires de services agissant pour notre compte: par exemple, les prestataires techniques en charge de l’envoi d’emails pour Nous, ou hébergeant notre site internet. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant avec des fournisseurs qui nous aident à exploiter Nos sites Web;


c) avec les organismes en charge de la gestion des cartes bancaires ou de tout autre moyen de paiement en ligne,


d) avec certains partenaires commerciaux, moyennant votre accord: par exemple, nous partagerons vos données avec des tiers qui organisent un évènement conjointement avec nous ;


e) lorsque nous sommes légalement tenus de le faire pour se conformer à la loi applicable, pour répondre à une décision de justice, ou plus généralement pour satisfaire à toute requête d’une autorité habilitée.

4 - Cookies & Traceurs

Nous pouvons collecter certaines informations via des cookies, des balises Web et autres traceurs. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal, par exemple lorsque vous visitez un site, lorsque vous lisez un e-mail ou lorsque vous installez une application mobile. Un cookie permet d'identifier l'appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois.


Quels types de cookies utilisons-nous ?


a) Les cookies de fonctionnement Nous permettent de faciliter votre navigation en enregistrant vos préférences linguistiques, vos identifiant de connexion, le contenu de votre panier ou votre « wish list ».


b) D'autres cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur nos sites et applications en analysant les URLs (d'où viennent Nos visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliqué, qui les a dirigés vers Notre site), les pages consultées, les horaires des visites. Ceci nous permet d'améliorer Nos sites Web et applications, de mieux comprendre les produits et services que vous préférez, et vous offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur Notre site Web et nos applications.


c) Nous utilisons également des cookies de statistiques anonymes pour mesurer l'activité des sites Web et déterminer les zones des sites les plus visitées, améliorant ainsi la visibilité de Notre contenu.


d) Nous utilisons des cookies pour assurer la sécurité des transactions/achats effectués en-ligne grâce à l’empreinte digitale du terminal, ce qui permet d'identifier certains aspects de l'équipement utilisé pour passer une commande en ligne.


e) Nos sites Web ou applications peuvent contenir des cookies émanant de tiers (agences publicitaires, fournisseurs d’outils d'analyses, etc.) leur permettant de collecter des informations de navigation sur vos appareils, notamment pour mesurer l'efficacité de Nos campagnes publicitaires sur des sites tiers. Les cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité desdits tiers. Nous vous informons par la présente des fins de ces cookies et de la façon dont vous pouvez les gérer, dans la mesure où Nous en avons connaissance.


f) Nous incluons parfois, sur Notre site Web ou applications, des outils de tiers qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).


Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif peut vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de Notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif permet au réseau social de suivre votre navigation sur Notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était actif sur votre terminal (session ouverte) lors de votre navigation sur Notre Site.


Nous n'avons aucun contrôle sur les procédés employés par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur Notre Site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir à quelles fins (notamment publicitaires) ils utilisent les informations de navigation qu'ils recueillent grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous informer sur la manière de gérer vos préférences sur votre compte de réseaux sociaux.


Acceptation des cookies


Sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment.


Vous pouvez paramétrer vos cookies, soit en cliquant ici, soit par le biais de votre navigateur et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur votre terminal, soit de manière globale soit cookie par cookie. Le fait de modifier vos paramètres sur votre navigateur peut impacter votre expérience sur le site, par exemple si nos partenaires ne peuvent plus reconnaitre la langue de votre navigateur ou le pays/région depuis lequel/laquelle vous vous connectez. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de l'accès réduit à nos services suite à des cookies que vous avez précédemment supprimés ou rejetés.


Comment gérer les paramètres de cookies dans votre navigateur ?


Chaque navigateur possède son propre système de gestion des cookies, décrit dans le menu « Aide » de votre navigateur, où vous trouverez les informations nécessaires pour gérer vos préférences.


Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs navigateurs, nous ne pouvons nous assurer que les services et publicités censés correspondre à votre utilisation du terminal correspondent bien à votre propre utilisation et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

5 - Transfert de données

Nous pouvons transférer vos informations aux prestataires de services impliqués dans la maintenance de Nos sites Web, applications ou réseaux sociaux ou de tout autre outil utilisé pour le traitement des informations sur Nos clients ou prospects pour notre compte.


Certains destinataires sont situés dans des pays/ régions tiers considérés comme n'offrant pas le même niveau de protection des données que le pays de l’UE dans lequel vous avez fourni vos informations.


Lorsque nous transférons vos données vers ces pays/ régions tiers, nous assurons un niveau de protection adéquat aux informations transférées dans ces pays/ régions tiers en concluant avec ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (telles que révisées ou remplacées par la Commission européenne ou complétées par des mesures additionnelles lorsque cela est nécessaire) ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être disponible à l'avenir.

6 - Durée de conservation

Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi. La durée de conservation de vos données est déterminée selon les critères suivants :


● Vos données sont traitées pour les finalités décrites à l’article 2 pour une durée de


○ trois (3) ans à compter de notre dernier contact, si vous êtes un prospect (c’est-à-dire si vous n’avez effectué aucun achat auprès de Louis Vuitton, mais que vous être intéressé par les actualités de notre Maison, ou

○ dix (10) ans suivant la fin de notre relation commerciale, si vous êtes client (c’est-à-dire que vous avez acheté l’un de nos produits ou services),


● Vos données seront ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi.


Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.

7 - Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant que Nous détenons. Dans ce cas, nous vous fournirons les informations requises par la loi sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de conservation des données, etc.).


Vous pouvez également obtenir copie de toute information vous concernant que Nous détenons, dans un format compatible et structuré vous permettant d'exercer votre droit à la portabilité des données, pour les traitements fondés sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat entre Cap d'Arsène et vous.


Vous pouvez également fournir vos instructions sur la manière dont vous souhaitez que vos données soient traitées après votre mort.


Vous pouvez également Nous demander de corriger, modifier, ou effacer, toute information incomplète, obsolète ou inexacte.


Vous pouvez demander la suppression de vos données si

(i) celles-ci ne sont plus nécessaires pour la finalité envisagée,

(ii) vous avez retiré votre consentement alors que le traitement en question reposait sur ce consentement,

(iii) vous vous êtes opposé au traitement

(iv) le traitement des données est illégal,

(v) les informations doivent être effacées en application d’obligations légales applicable à Cap D'Arsène.


Vous pouvez demander la limitation du traitement

(i) si vous contestez l'exactitude de vos informations personnelles, ce qui permettra à Cap d'Arsène de vérifier cette exactitude,

(ii) si vous souhaitez limiter le traitement de vos informations plutôt que l’effacement de celles-ci malgré le fait que le traitement soit illicite

(iii) si vous souhaitez que Cap d'Arsène conserve vos informations parce que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice

(iv) le temps nécessaire à Cap d'Arsène pour l’examen du caractère fondé de votre demande d’opposition.


Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.


Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont : privacy@capdarsene.com.


Lorsque le traitement de vos données repose sur le consentement (par exemple si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant que le retrait de votre consentement.


Lorsque les traitements que nous effectuons reposent sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que nos vos intérêts ou libertés fondamentales prévalent sur nos intérêts légitimes.


Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : privacy@capdarsene.com

8 - Protection de vos données personnelles

Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.


Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à nos sites Web, applications ou médias sociaux.

9 - Modification de la politique

Notre Politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions dans la manière dont nous traitons les informations vous concernant. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de tout changement important. Nous publierons également une mise à jour de cette Politique sur le site.


Si vous souhaitez que Nous mettions à jour les informations que Nous avons sur vous ou vos préférences, ou si vous avez des questions concernant la protection des informations vous concernant, veuillez Nous contacter par e-mail à privacy@capdarsene.com